| Contenu | Deux lettres patentes du roi Louis XII. Sigismond Graule prieur de Saint-Jean de Semur, ayant, en qualité de vicaire général, soit procureur de l'abbé de Saint-Maurice, exigé la somme de 30 livres tournois des prieur et chanoines de Senlis à raison du droit de visite et procuration, et procédé contre eux par monitions, censures, et ceux-ci s'étants pourvus contre ces sortes d'exactions, il y eut procès devant le ballis de Senlis qui, par sa sentence du 22 octobre 1501, deffendit aux dits Abbé et Graule, sous peine de 100 marchs d'argent, de troubler lesdits religieux dans leur possession d'exemption de droit de visite et procuration, condamnant ledit Graule aux dépends ; de quelle sentence n'ayant appellé ledit Graule et continuant cependant à vexer lesdits religieux par monitions et menaces d'excomunication, ces derniers obtinrent des lettres patentes du roi Louis XII d'appel comme d'abus portantes deffenses de passer plus outre, avec ordre d'ajourner leur partie adverse par-devant le Parlement de Paris, pour deffendre les excomunications et citations, ce qui fut exécuté |
| Index des personnes | Louis XII, roi de France ; Graule, Sigismond, prieur de Saint-Jean de Semur ; Bouyn, Jehan ; Regnart, NN, épouse de Jehan Bouyn ; Sauldin, Martin ; Pensaleon, François ; Stazu, NN, notaire |
